Taxe d'apprentissage

Taxe d'Apprentissage

Le lycée des métiers Marguerite Audoux est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage. Elle contribue à doter l’établissement de moyens techniques et pédagogiques performants au service de la pédagogie.

La taxe d’apprentissage est un impôt ayant pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.

 Selon l’article 225 du CGI, la taxe d’apprentissage représente 0,50% de la masse salariale.

Elle est due pour toutes les entreprises employant au moins un salarié et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Les entreprises qui ont une masse salariale inférieure ou égale à 101 655 € et qui ont employé un apprenti en 2012 sont affranchies de la taxe d'apprentissage.

Elle est versée aux établissements directement par les entreprises ou par l’intermédiaire d’un organisme collecteur.

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